Dans le cadre de la préparation de la réforme de la tarification des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), la Direction Générale de la Cohésion Sociale a lancé une enquête nationale, en lien avec les Agences Régionales de Santé.
L'expérimentation porte sur une objectivation des modalités d'Allocations des Ressources.

Une réunion d’information présentée par l’ARS d’Auvergne s’est tenue le vendredi 1er octobre 2010 en présence des représentants de tous les SSIAD régionaux.  

Cette enquête porte sur le questionnement de tous les SSIAD et Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASSAD) et se décompose en trois bordereaux : un bordereau décrivant les données relatives au service ("données structure") et deux bordereaux relatifs aux données patients (personnes âgées et personnes handicapées).  

Ce nouveau mode de calcul partage la dotation en deux :

• un financement fixe pour les coûts de structure, modulé en fonction de la taille des services (le score structure) : 20% de la dotation,
• un financement variable par patient adapté à ses besoins (le score terrain) : 80% de la dotation.

Le modèle mixte per-capita (score patient) permet de calculer la dotation des services en fonction du nombre de patients pris en charge et non en fonction du nombre de places installées.

• dernier trimestre 2010 : réalisation de l’enquête validée par les ARS,
• 2011 : période de simulation. L'année 2011 constituant une année blanche pour tester en grandeur nature les scores patients et structures,
• automne 2011 : campagne budgétaire pour l’année 2012,
• 2012-2016 : mise en place progressive de la réforme,
• 2017 : mise en place du nouveau cadre budgétaire (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)).