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Autorisation des programmes d'ETP

Conformément aux textes d'application de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) et publiés au Journal Officiel du 4 août 2010, 23 programmes d’ETP mis en œuvre en région Auvergne ont été, à ce jour, autorisés par l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne.

Vous pouvez consulter le tableau recensant l’ensemble des programmes jusque-là autorisés par l’A.R.S d’Auvergne. Cette liste est appelée à évoluer régulièrement.

Au 3 octobre 2011, 18 nouveaux dossiers ont été réceptionnés dans le cadre de la fenêtre de dépôt ; ils seront instruits par le bureau « prévention promotion  santé » de l’Agence dans un délai de 2 mois pour une décision d’autorisation du directeur général de l’A.R.S avant le 1er décembre 2011.

Une  nouvelle fenêtre de dépôt des dossiers de demande d’autorisation sera ouverte entre le 1er et le 31 mars 2012.

Dans l’attente et pour information, le dossier type est téléchargeable sur le site de l’A.R.S ou peut être obtenu en contactant Monsieur Bertrand COUDERT, chargé de mission au bureau prévention, promotion santé – Tél : 04.73.74.50.32 – Mél : bertrand.coudert@ars.sante.fr